CHARTE D’UTILISATION DU SITE DE AUTOVALLEY
VOUS ETES INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTICE LEGALE DU SITE AUTOVALLEY PAR L’ACTIVATION DE CE LIEN : j'ai pris connaissance de la notice légale.
ATTENTION TOUTE UTILISATION ET NAVIGATION AU SEIN DU SITE AUTOVALLEY EMPORTENT AUTOMATIQUEMENT L’ACCEPTATION DES TERMES DE LA PRESENTE CHARTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UN QUELCONQUE DES TERMES DE CETTE CHARTE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE SITE AUTOVALLEY
1. LA CHARTE DU SITE AUTOVALLEY
La présente charte a pour objet de définir les droits et obligations des internautes utilisateurs responsables et volontaires du site AUTOVALLEY au titre de l’accès et de l’utilisation aux informations et services interactifs qui y sont proposés. Toute utilisation du site AUTOVALLEY est soumise au respect de la présente charte. Tout internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et déclare l’accepter sans réserve, dés lors qu’il utilise et navigue au sein du site AUTOVALLEY.
2. LE SITE AUTOVALLEY
Le site AUTOVALLEY est un site web d’informations et de services interactifs dans le domaine de l’automobile en général, et l’automobile d’occasion en particulier, destiné aux internautes adultes Grand Public et professionnels.
Les informations et les résultats de la mise en œuvre des services interactifs qui sont proposés au sein du site AUTOVALLEY sont indicatifs et non exhaustifs, AUTOVALLEY faisant ses meilleurs efforts pour les améliorer et les actualiser régulièrement.
Avant toute prise de décision sur la base desdites informations, il convient que l’internaute utilisateur procède à la vérification de leur conformité et de leur adéquation à ses besoins et objectifs.
En conséquence, la responsabilité de la société AUTOVALLEY ne pourra être recherchée ou retenue au titre de l’utilisation qui est faite des informations accessibles via le site AUTOVALLEY, étant précisé que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous les seules et entières responsabilité, contrôle et direction des internautes utilisateurs du site AUTOVALLEY.
3. VIGILANCE
La société AUTOVALLEY exploite le site AUTOVALLEY aux adresses www.autovalley.fr et www.autovalley.com , permettant aux internautes, Grand Public ou Professionnels, d’accéder à des informations et des services interactifs dans le domaine de l’automobile d’occasion.
Le site AUTOVALLEY est plus particulièrement destiné aux adultes. Aussi la société AUTOVALLEY invite les parents des mineurs utilisant internet à être vigilants, la société AUTOVALLEY n’étant pas en mesure d’encadrer au plan technique les accès et l’utilisation du site AUTOVALLEY par des mineurs.
Conformément aux pratiques et usages sur Internet, AUTOVALLEY se réserve la possibilité d'inclure ou d’associer toute publicité de son choix au sein des pages web du site AUTOVALLEY.
Les utilisateurs du site AUTOVALLEY sont informés des défauts de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative au titre de la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site AUTOVALLEY, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
A ce titre, la société AUTOVALLEY recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et des mesures de sécurité adaptées, sur la station de travail de chaque internaute utilisateur du site AUTOVALLEY, de nature à prévenir la propagation de virus.
AUTOVALLEY s’efforcera de rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
4. LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société AUTOVALLEY est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein du site AUTOVALLEY. Au sein des différentes pages du site web organisant la collecte d’informations à caractère personnel, seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de permettre à la société AUTOVALLEY d’offrir les informations et les services qui intéressent les internautes. Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement à la société AUTOVALLEY. Tout internaute dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant à AUTOVALLEY, à l’adresse postale suivante : AUTOVALLEY 22 rue des deux gares – 92564 Rueil Malmaison cedex, ou à l’adresse électronique suivante contact@autovalley.fr
Lors de toute saisie de données personnelles au sein du site web de AUTOVALLEY et préalablement à leur collecte, chaque internaute dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits ou services offerts par la société AUTOVALLEY, à partir de ses données personnelles. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées aux internautes que si et seulement si ils ont accepté expressément de les recevoir.
5. LES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Tout utilisateur du site AUTOVALLEY s’engage à communiquer des données exactes, valides et actualisées lors de l’utilisation et la navigation au sein du site AUTOVALLEY.
Tout utilisateur du site AUTOVALLEY s’engage à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement: - Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédias, les logiciels, les textes, les articles, les photos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels les internautes ont accès via le site AUTOVALLEY, - Le droit à l’image des modèles figurant sur les photographies, - Le droit des photographes et des agences sur ces photographies, - La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel, - Le droit de la presse, - Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
En conséquence, tout internaute utilisateur du site AUTOVALLEY s’interdit : - de diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui, - de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie, - de créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, - de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur, - d’entraver le site AUTOVALLEY, - de reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, - de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif de la société AUTOVALLEY ou d’un tiers, - de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d’information d’administration du site AUTOVALLEY ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Toute reproduction ou utilisation d’un élément protégé accessible via le site AUTOVALLEY, sans l’autorisation préalable et expresse de la société AUTOVALLEY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
6. LES HYPERLIENS
Toute mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers un contenu du site AUTOVALLEY est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de la société AUTOVALLEY.
Toute autorisation de mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers le site AUTOVALLEY peut être sollicitée via l’adresse électronique en motivant la demande: communication@autovalley.fr
Lorsqu’un hyperlien est activé à partir du site AUTOVALLEY, il peut permettre l’accès au site d’un organisme ou d’une société tierce. Les contenus et services offerts par les sites tiers accessibles par des hyperliens proposés au sein du site AUTOVALLEY sont édités sous l’exclusive responsabilité de ces tiers, et dans le cadre de conditions d’utilisation particulières. AUTOVALLEY n’est pas en mesure de contrôler et de valider les contenus et services qui seront ainsi proposés, sous l’entière et exclusive responsabilité des éditeurs de ces sites.
7. LES ANNONCES AUTOVALLEY
Toutes les annonces de vente de véhicules d’occasion proposées par AUTOVALLEY sont validées par AUTOVALLEY, étant précisé qu’une erreur matérielle lors de la saisie et/ou de la diffusion des données ne peut être exclue.
En conséquence, AUTOVALLEY se réserve la possibilité de rectifier exceptionnellement toute information initialement diffusée via une annonce de vente, soit par la diffusion d’une nouvelle annonce de vente, soit lors des échanges avec les conseillers de clientèle.
La vente de véhicules d’occasion proposés via le site AUTOVALLEY est soumis à des conditions générales de vente remises préalablement à la conclusion du contrat de vente.
Les services et informations proposés en ligne via le site AUTOVALLEY ne permettent en aucun cas de conclure un contrat de vente, seule la signature d’un contrat de vente entre la société AUTOVALLEY et l’acheteur opérant la vente du véhicule.
Il est strictement interdit de mettre en œuvre des procédés et/ou outils logiciels permettant d’automatiser des requêtes et des extractions en masse ou ponctuelles à partir des annonces du site AUTOVALLEY. Ce type de pratiques ou tout agissement assimilé est susceptible de recevoir une qualification pénale et de faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de AUTOVALLEY et de son hébergeur, la société EXLINEA dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre AUTOVALLEY et les internautes et sont contractuellement considérés comme les preuves des communications et d’envoi des informations. L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable caractérisant une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de AUTOVALLEY et tout document sur support écrit ou fichier électronique, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de AUTOVALLEY seront seuls admis à titre de preuve.
9. LES EVOLUTIONS DU SITE AUTOVALLEY ET DE LA CHARTE
La présente charte pourra faire l’objet d’évolutions et/ou de modifications par AUTOVALLEY à tout moment, chaque nouvelle version de la charte étant mise en ligne sur le site AUTOVALLEY au fur et à mesure de leurs évolutions.
Tout internaute est tenu de consulter régulièrement la présente charte, toute utilisation du site AUTOVALLEY après toute modification de la présente charte entraînant l’acceptation des modifications de la charte par l’internaute utilisateur.
AUTOVALLEY se réserve en outre le droit de faire évoluer son site et le droit d’arrêter définitivement ou provisoirement le site AUTOVALLEY, sans délai ni préavis, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
10. LA PROPRIETE DU SITE AUTOVALLEY
AUTOVALLEY est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant l’édition et de l’exploitation de son site web, sur les éléments suivants: - sur le site web, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web, - sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, - sur tous les éléments de conception du site web qu’ils soient graphiques ou techniques, - sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par AUTOVALLEY dans le cadre du site web.
En conséquence, toute reproduction sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, des éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altération, même partielle, des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments accessibles via le site AUTOVALLEY, et plus généralement toute utilisation ou reproduction de ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution de la présente charte, est interdite.
A défaut, ces pratiques seraient constitutives de contrefaçon réprimée et sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
11. LES PARTENAIRES
Toute diffusion d’informations ou de services via le site AUTOVALLEY par des partenaires d’AUTOVALLEY s’effectue sous les seules responsabilités et directions desdits partenaires, AUTOVALLEY ne garantissant en aucun cas la conformité, l’exactitude, la complétude et la nature des informations et services fournis par lesdits partenaires via le site AUTOVALLEY ou par n’importe quel autre canal de diffusion ou de distribution ou de commercialisation.
12. LA RESPONSABILITE
La société AUTOVALLEY est soumise à une obligation de moyens au titre de l’édition et l’exploitation du site AUTOVALLEY.
Tout internaute utilise le site AUTOVALLEY à ses risques et périls et s’engage à procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en oeuvre des informations que le site contient ou propose via les services interactifs, sous sa responsabilité exclusive.
AUTOVALLEY n’est pas responsable d'une quelconque difficulté d’accès et d’utilisation du site web AUTOVALLEY, et plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site web AUTOVALLEY.
Sans préjudice du respect de la loi informatique, Fichiers et libertés, les données à caractère personnel sont fournies sous la seule responsabilité des internautes.
13. LES COOKIES
L’utilisation du site web AUTOVALLEY implique, sauf opposition de la part de l’internaute, l’implantation d’un cookie dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas à AUTOVALLEY d’identifier l’internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site AUTOVALLEY (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société AUTOVALLEY pourra lire lors de ses visites ultérieures. Ces informations seront conservées dans l’ordinateur de l’internaute jusqu’à ce qu’il les supprime lui-même grâce à la fonction « supprimer les cookies ».
Tout internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 4. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 5. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 6. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 7. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X : 8. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 9. Confidentialité et Sécurité 10. 3.Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X : 11. choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 12. 2. cliquez sur l'option "Avancé" 13. 3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà : 14. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 15. 2. Vie Privée
14. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution de la présente charte. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, la présente charte sera résiliée automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
15. DISPOSITIONS GENERALES
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent Contrat est régi par la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site AUTOVALLEY.
