L'Occasion en toute transparence

Qu'est-ce qu'une assurance ?

L'assurance est un contrat par lequel, en échange du versement d'une cotisation, un assureur s'engage à prémunir un assuré contre un risque défini au préalable. Ce risque doit être futur, incertain et indépendant de la volonté de l'assuré. Le contrat est le texte de référence permettant aux deux parties de savoir si l'assurance peut jouer et dans quelles conditions. Par exemple : comporte-t-il une garantie dommages au véhicule ? Une franchise reste-t-elle à la charge de l'assuré ? Il est donc très important de lire ce contrat.

Le contrat est constitué :

• Des Conditions Générales, communes à tous les assurés, qui détaillent et expliquent les garanties
   
• Des Conditions Particulières ou Personnelles, qui adaptent les Conditions Générales à la situation de chaque assuré (nom, adresse, garanties choisies, montant des franchises éventuelles, de la cotisation et des taxes)
   
• Selon les contrats, des Conditions Spéciales qui complètent les Conditions Générales et précisent l'étendue des garanties.
   

Souscrire un contrat d'assurance

Vous pouvez assurer votre voiture auprès d’un agent général d’assurances qui représente, dans son secteur géographique, une société d’assurances ou un guichet bancaire. Vous pouvez aussi choisir de vous faire représenter auprès d'une société d'assurances par un courtier. Enfin, l'assurance en direct vous permet de souscrire un contrat auprès d’une société d’assurances, sans intermédiaire, par téléphone et par Internet.

Avant de vous assurer, l'assureur doit évaluer le risque : il vous pose donc un certain nombre de questions destinées à établir une proposition d'assurance (attention, selon vos réponses, il n'en a pas l'obligation). Celle-ci précise l'étendue des garanties qui vous sont accordées et le montant de la cotisation correspondante. Une fois que vous avez signé votre proposition de contrat et que votre assureur l'accepte, vous vous engagez mutuellement.

L'assurance au tiers

L'assurance « au tiers » : un minimum obligatoire. La loi impose aux automobilistes de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile, afin que les victimes des accidents de la circulation dans lesquels votre véhicule serait impliqué puissent toujours et correctement être indemnisées. Au minimum, une assurance « au tiers » garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de la voiture lors d'un accident. Mais cette formule ne couvre ni les dommages causés à la voiture, ni ceux causés au conducteur lorsqu'il est responsable de son accident.

L’assurance « tous risques »

L'assurance « tous risques », dénommée aussi « tous accidents » comporte généralement, outre la responsabilité civile obligatoire, les garanties bris de glace, incendie, vol, tempêtes, événements climatiques exceptionnels, catastrophes naturelles, recours et protection juridique…
Sa différence majeure avec l'assurance « au tiers » est qu'elle garantit les dommages causés à votre voiture, quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur, excepté en cas de conduite en état d'ivresse et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple). En général une franchise reste toutefois à votre charge en cas de réparation.

Deux compléments indispensables

L’assistance

L'assistance est une garantie permettant d’être dépanné ou remorqué en cas de panne ou d’accident. De nombreux contrats prévoient aussi le rapatriement d'une personne blessée ou malade à l'étranger, la mise à disposition de billets de transport aller-retour, la prise en charge des frais d’hébergement pendant la durée de réparation ou de conduite à destination, le paiement des frais de récupération du véhicule ou celui d’une caution à l’étranger, l’avance des frais médicaux, l’envoi de pièces détachées…

La garantie du conducteur

Même la plus complète des assurances « tous risques » ne protège pas le conducteur en cas de blessures dans un accident dont il est reconnu responsable. C'est pourquoi les assureurs proposent la garantie du conducteur, la plupart du temps en option au contrat.

Quelques conseils pour être bien assuré

Bonnes déclarations = bonne assurance

Répondez sans erreur et sans rien omettre aux questions posées par l’assureur au moment de souscrire le contrat (en particulier sur vos éventuels accidents et condamnations antérieurs). Pour cela apportez lors du rendez-vous : La carte grise du véhicule Votre permis de conduire Votre dernier relevé d’information (historique de 36 mois) Avant de signer votre contrat, vérifiez dans les dispositions particulières que tout a été transcrit correctement, car les mentions indiquées vous engagent. Avisez votre assureur de toute modification, par exemple si vous prenez désormais votre voiture pour vous rendre à votre travail, ou si vous changez de profession ou d’adresse…

Les conséquences d’une omission ou d’une déclaration erronée sont lourdes en cas d’accident :

• Réduction des indemnités dues à l’assuré et remboursement par ce dernier d’une partie des sommes versées aux victimes
   
• Ou bien, en cas de mauvaise foi prouvée de l’assuré, nullité du contrat : l’assurance n’intervient pas dans le règlement du sinistre.
   

Attention : le défaut d’assurance de responsabilité civile obligatoire est un délit passible de peines d’amendes, mais aussi d’une suspension de permis et d’une mise en fourrière de la voiture.

Délai respecté = sinistre enregistré :

Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer, par lettre recommandée, un accident à votre assureur. Si votre voiture a été volée, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés.

Le coefficient bonus / malus

Le Coefficient de Réduction Majoration (plus couramment appelé coefficient Bonus/Malus) est revu à chaque échéance annuelle du contrat.
Pour chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient de l’année précédente sera multiplié par 0,95.
Pour chaque sinistre totalement responsable, votre coefficient de l’année précédente sera multiplié par 1,25.
Pour chaque sinistre partiellement responsable, votre coefficient de l’année précédente sera multiplié par 1,125.
Le meilleur CRM possible est de 0,50.

Nb d'années sans sinistre depuis la première année d'assurance	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13 et plus
CRM	1	0.95	0.9	0.85	0.8	0.76	0.72	0.68	0.64	0.6	0.57	0.54	0.51	0.5

Vous devez également savoir que si vous avez un coefficient de 0,50 (bonus 50%) depuis au moins 3 ans, le premier accident dont vous serez responsable n’affectera pas votre coefficient Bonus/Malus.

L'assurance jeunes conducteurs

• Sont considérés comme jeunes conducteurs (définition Fédération Française des Sociétés d’Assurance) :
  • Les titulaires d’un permis de moins de trois ans
     
  • Les titulaires d’un permis de trois ans et plus, qui ne peuvent justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription d’un nouveau contrat.
     

• Pour ces jeunes conducteurs, une surprime peut être appliquée dès la première année sur l’assurance de responsabilité civile obligatoire souscrite par un jeune conducteur. Cette surprime ne doit pas dépasser 100% de la cotisation de base.
   

• Si votre enfant conduit votre voiture et qu’il est jeune conducteur, il a intérêt à figurer comme « conducteur habituel » dans les dispositions particulières de votre contrat d’assurance. Cela lui permettra de ne pas se voir appliquer le tarif « jeune conducteur » lorsqu’il souscrira un contrat d’assurance à son nom. Il conservera en outre son bonus (ou son malus).
   

• Si votre enfant est jeune conducteur et conducteur principal du véhicule et qu’il n’a pas d’antécédent (moins de 12 mois d’assurance au cours des 2 dernières années), il peut bénéficier de réductions tarifaires s’il a passé son permis de conduire en « conduite accompagnée ».
   

La conduite accompagnée

Elle s’adresse aux personnes âgées d’au moins 16 ans (sans limite d’âge) au moment de l’inscription. L’apprentissage se fait en 2 temps : Une formation initiale d’au moins vingt heures en auto-école agréée, à l’issu de laquelle l’élève doit avoir réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, c’est à dire le code   Une phase de conduite accompagnée, comprise entre un et trois ans, placée sous la responsabilité d’un ou de plusieurs conducteurs confirmés (père, mère, tuteur, autre adulte de plus de 28 ans, titulaire de son permis B depuis 3 ans au moins) et jalonnée de 2 rendez-vous pédagogiques avec l’auto-école. Avant de passer son permis, l’apprenti doit avoir parcouru au moins 3 000 km. L’âge minimal d’obtention du permis reste fixé à 18 ans.

Ce mode d’apprentissage permet au candidat d’optimiser ses chances de réussite.

L’assurance pendant l’apprentissage anticipé de la conduite :

La conduite accompagnée est possible uniquement si l’assurance du ou des véhicules utilisés comporte une extension de garantie. Les propriétaires des voitures doivent la demander à leur assureur dès l’inscription à l’auto-école, sans attendre la phase de conduite accompagnée.

L’assureur donnera son accord par le biais d’une « lettre-avenant » si l’accompagnateur n’a pas été condamné pour certaines infractions.

L’extension de garantie est généralement accordée sans surprime, mais en cas d’accident, certains assureurs peuvent prévoir de laisser à la charge de l’assuré une partie des dommages en plus des franchises habituelles, dans la limite de la franchise « conducteur novice », habituelle dans les contrats d’assurance.

Cette franchise pourra s’appliquer tant à la garantie des dommages causés aux tiers (garantie de responsabilité civile) qu’aux garanties des dommages causés au véhicule de l’assuré (garanties dommages tous accidents ou dommages collision).

L’assurance après l’apprentissage :

Une fois le permis obtenu, quand l’assureur demandera au nouvel assuré les références de son permis, celui-ci lui précisera, pièces à l’appui (attestations délivrées par les auto-écoles), qu’il l’a obtenu grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite. Il demandera ainsi à bénéficier des avantages tarifaires des assureurs (normes FFSA) destinés à encourager cette formation.

La surprime normalement demandée aux jeunes conducteurs (jusqu’à 100% du tarif de base) est réduite de moitié (50% maximum).
Après la première année d’assurance, la surprime est à nouveau réduite de moitié si l’assuré n’a été responsable d’aucun accident. Elle est supprimée après deux années.